销售条款
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LYSANDRE PARIS®
Création · Savoir-faire · Art de vivre
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lysandreparis.com, exploité sous le nom commercial LYSANDRE PARIS par GR.LYS.
Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de rétractation et de garantie applicables aux ventes conclues avec les consommateurs.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique leur acceptation, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 2 — LA MAISON ET SES CRÉATIONS
LYSANDRE PARIS est une Maison de création française dédiée à la mode, à la maroquinerie d’art et à l’art de vivre.
Notre Maison développe des collections de prêt-à-porter, des vêtements de création, des accessoires en soie, des articles de maroquinerie, des minaudières d’art et des objets parfumés.
2.1 — Une fabrication française
Nos créations prennent forme au sein de notre propre atelier en France, selon les modalités de réalisation précisées pour chaque collection.
Nous privilégions une production en petites quantités, fondée sur la maîtrise des techniques artisanales, la précision des coupes et la qualité des finitions.
2.2 — Des matières européennes d’excellence
LYSANDRE PARIS privilégie une sélection de matières européennes haut de gamme, choisies pour leurs qualités esthétiques, leur toucher, leur tenue et leur durabilité.
La composition, les caractéristiques essentielles et les éventuelles spécificités de fabrication sont précisées sur chaque fiche produit.
2.3 — Le caractère artisanal
Certaines créations peuvent présenter de légères variations inhérentes aux matières naturelles et aux techniques artisanales.
Ces particularités ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques annoncées et n’affectent pas la conformité du produit.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de perception des couleurs peuvent résulter des caractéristiques des écrans.
ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
LYSANDRE PARIS privilégie une production raisonnée et une disponibilité volontairement limitée de ses collections.
Notre atelier conserve de petites quantités de produits afin de préserver la qualité de fabrication et l’exclusivité des créations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des matières disponibles.
Certaines créations peuvent nécessiter une fabrication complémentaire après réception de la commande.
En cas d’indisponibilité constatée après l’achat, le client est informé dans les meilleurs délais.
Une solution adaptée lui est proposée dans le respect de ses droits légaux.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Le client sélectionne les créations de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier les caractéristiques des produits, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total de sa commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.
La commande est validée selon le processus de paiement proposé sur le site.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.
LYSANDRE PARIS peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’impossibilité objective d’exécution.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le traitement des taxes est effectué conformément au régime fiscal applicable au vendeur et aux règles en vigueur dans le pays de destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
LYSANDRE PARIS se réserve le droit de modifier les prix de ses collections pour les commandes futures.
Le prix applicable à une commande confirmée demeure celui accepté par le client au moment de son achat.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement sont déterminés selon la destination et les modalités de livraison.
Leur éventuelle exigibilité est portée à la connaissance du client avant la commande.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées directement par LYSANDRE PARIS.
La commande est prise en charge après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 7 — COLLECTIONS EN LIGNE
7.1 — Organisation de la production
LYSANDRE PARIS conserve un stock limité de ses collections de vente en ligne.
Certains produits peuvent nécessiter une préparation particulière ou une fabrication complémentaire au sein de notre atelier français.
7.2 — Délais habituels
Dans des conditions normales de disponibilité des produits et des matières premières, les commandes de nos collections en ligne sont généralement préparées et traitées dans un délai de 14 à 21 jours ouvrés.
Ce délai correspond à notre organisation habituelle de préparation, de réalisation complémentaire éventuelle et d’expédition.
Les jours ouvrés s’entendent hors samedis, dimanches et jours fériés en France.
Le délai de livraison applicable, incluant le transport, est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Les créations immédiatement disponibles peuvent être expédiées plus rapidement.
7.3 — Disponibilité exceptionnelle
Certaines créations peuvent nécessiter un délai supplémentaire en raison de la disponibilité limitée d’une matière ou d’une fourniture particulière.
Dans ce cas, LYSANDRE PARIS prend contact avec le client dans les meilleurs délais afin de l’informer et de rechercher une solution adaptée.
Toute modification du délai contractuel de livraison est soumise aux règles légales applicables et, lorsqu’il est nécessaire, à l’accord du client.
ARTICLE 8 — HAUTE CRÉATION ET MINAUDIÈRES D’ART
8.1 — Créations d’exception
Les vêtements de haute création, les pièces sur mesure, les minaudières d’art et les créations nécessitant un travail artisanal particulièrement élaboré font l’objet d’un processus de fabrication spécifique.
Chaque pièce peut nécessiter plusieurs étapes de recherche, de préparation, de coupe, d’assemblage, de broderie, de montage et de finition.
8.2 — Délais de réalisation
Le délai de fabrication de ces créations est généralement de trois mois minimum.
Ce délai peut varier selon la complexité du modèle, les techniques employées, les matières sélectionnées et les étapes de réalisation.
Les délais propres à chaque création sont précisés sur la fiche produit ou communiqués au client avant la confirmation de sa commande.
La date ou le délai contractuel de livraison est déterminé et communiqué avant l’engagement définitif du client.
8.3 — Commandes personnalisées
Les commandes réalisées selon les spécifications particulières du client peuvent nécessiter une validation préalable des caractéristiques, matières, dimensions ou finitions.
Toute modification demandée après la confirmation de la commande fait l’objet d’un examen de faisabilité.
Lorsqu’elle entraîne une modification du prix ou du calendrier de réalisation, un accord préalable du client est nécessaire.
8.4 — Suivi de réalisation
LYSANDRE PARIS privilégie une relation attentive et personnalisée avec ses clients.
Pour les créations d’exception, des informations relatives à l’avancement de la réalisation peuvent être communiquées selon la nature et les étapes du projet.
ARTICLE 9 — MATIÈRES PREMIÈRES ET APPROVISIONNEMENT
La qualité de nos créations repose sur une sélection exigeante de matières et de fournitures spécialisées.
Certaines étoffes, soies, peaux, broderies ou fournitures peuvent être disponibles en quantités limitées.
Une rupture de stock, un retard de fournisseur ou une difficulté d’approvisionnement peut exceptionnellement affecter la réalisation d’une commande.
Dans une telle situation, LYSANDRE PARIS s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, notre Maison pourra proposer :
-
Un nouveau calendrier de réalisation, sous réserve de l’accord du client ;
-
Une matière alternative de qualité comparable ou supérieure, avec l’accord préalable du client ;
-
Une autre solution adaptée à la création commandée ;
-
L’annulation et le remboursement de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune substitution substantielle de matière, de couleur, de coupe ou de caractéristique essentielle ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
Les difficultés d’approvisionnement ne constituent pas une renonciation aux obligations légales du vendeur.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
LYSANDRE PARIS propose des livraisons en France et à l’international, selon les destinations disponibles lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et communiqués avant la validation définitive du paiement.
Les seuils de livraison offerte, lorsqu’ils sont proposés, sont précisés sur le site et lors du processus de commande.
Les délais de livraison dépendent notamment de la destination, du mode de transport et de la disponibilité des créations.
La date ou le délai de livraison contractuel est communiqué au client avant son engagement définitif.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment concernant les demandes d’exécution, la résolution du contrat et le remboursement.
Pour les ventes aux consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 11 — LIVRAISONS INTERNATIONALES ET FORMALITÉS DOUANIÈRES
Les commandes internationales peuvent être soumises à des formalités douanières et à des taxes propres au pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement exigibles à destination peuvent rester à la charge du destinataire.
Les modalités applicables sont précisées dans les informations de livraison disponibles avant l’achat.
Les délais de traitement douanier peuvent varier selon les pays.
Ces circonstances ne privent pas le consommateur de ses droits impératifs prévus par la législation applicable.
ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande, sauf disposition contraire ou obligation légale du vendeur.
Le client peut examiner les produits dans les conditions nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut concerner certaines créations sur mesure ou spécialement personnalisées de LYSANDRE PARIS, lorsqu’elles répondent effectivement aux critères légaux.
La seule fabrication d’un produit après réception d’une commande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Les créations proposées dans des caractéristiques standard restent soumises aux règles légales applicables.
D’autres exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer selon la nature du produit et les conditions de sa fourniture.
Les garanties légales demeurent applicables dans tous les cas prévus par la loi.
ARTICLE 14 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, LYSANDRE PARIS procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient en principe dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les limites prévues par la loi, notamment sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Les retours motivés par un défaut de conformité ou par l’application d’une garantie légale sont traités conformément aux droits spécifiques du consommateur.
ARTICLE 15 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par LYSANDRE PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les droits issus de cette garantie ne peuvent être exclus ou limités par les présentes CGV.
ARTICLE 16 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
L’action doit être exercée dans les délais prévus par la loi.
ARTICLE 17 — QUALITÉ ET ENTRETIEN DES CRÉATIONS
LYSANDRE PARIS accorde une attention particulière à la qualité des matières, à la précision de la fabrication et aux finitions de chaque création.
Afin de préserver leurs caractéristiques, les clients sont invités à respecter les instructions d’entretien fournies avec les produits.
Les matières naturelles, les soies, les cuirs et certaines finitions artisanales peuvent nécessiter des précautions particulières.
L’usure normale liée à l’utilisation d’un produit ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.
Toutefois, les recommandations d’entretien ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 18 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de GR.LYS jusqu’au paiement intégral de leur prix, dans les limites prévues par la loi.
Cette disposition ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
LYSANDRE PARIS s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité est déterminée selon les dispositions légales en vigueur.
Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de conformité, de livraison, de sécurité des produits ou de responsabilité légalement applicable.
ARTICLE 20 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, dessins, modèles, motifs, photographies, textes, illustrations et éléments distinctifs de LYSANDRE PARIS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
L’achat d’une création ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de ses éléments artistiques.
ARTICLE 21 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS
LYSANDRE PARIS attache une importance particulière à la qualité de la relation avec ses clients.
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter notre Maison à l’adresse suivante :
Chaque demande est examinée avec attention afin de rechercher une solution adaptée, dans le respect des droits du consommateur.
ARTICLE 23 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LYSANDRE PARIS.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, désigné par le vendeur, doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives auxquelles ils peuvent prétendre en vertu des règles applicables.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.
LYSANDRE PARIS peut actualiser les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses collections, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de sa validation.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf dans les conditions prévues par la loi ou acceptées par les parties.
ARTICLE 25 — CONTACT
GR.LYS
10 place Vendôme
75001 Paris, France
SIREN : 953 509 767
E-mail : contact@lysandreparis.com
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Création · Savoir-faire · Art de vivre
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
GR.LYS — LYSANDRE PARIS
10 place Vendôme, 75001 Paris, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Ce formulaire est à compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.